Les présentes sont les Conditions générales (« Conditions » ou «
Contrat ») régissant l'utilisation de chaque offre
logicielle exclusive proposée par DAARAY TECHNOLOGIE (exerçant son
activité sous la dénomination Daaray Technologies),
dûment constituée aux SENEGAL et dont le siège social se trouve à DAKAR 115, 3584 BP au senegal,
agissant par
l'intermédiaire de sa filiale située 171 rue de OUAKAM, SENEGAL, immatriculée DAARAY sous le numéro 817961998 (« Société
» ou « Notre ») auprès de laquelle Vous souscrivez un abonnement suivant une Commande signée, distincte
(chacun étant
une « Solution OpCon »).
Ces Conditions énoncent Vos droits et obligations relatifs à l'utilisation de la Solution OpCon. Votre
accès à la
Solution OpCon comme son utilisation sont conditionnés à Votre acceptation et votre respect de ces
Conditions. Ces
Conditions sont applicables au Client ainsi qu'à tous les utilisateurs ayant accès à, ou utilisant la
Solution OpCon
(chacun étant, un « Utilisateur »).
Par l'installation, l'accès à, ou l'utilisation de la Solution OpCon, Vous acceptez d'être lié(e) par
ces Conditions. Si
Vous êtes en désaccord avec une partie quelconque de ces Conditions, dès lors Vous ne pouvez pas
installer, accéder à,
ni utiliser la Solution OpCon.
. Champ d’application.
Ces Conditions fournissent au Client un accès et une utilisation de la Solution
OpCon comme défini dans la Commande qui y est jointe. Aux fins de ces Conditions, les mots ou phrases
suivants en
lettres capitales auront la signification spécifique suivante. :
(a) Client (ou « Vous » ou « Votre »)désigne l'entité identifiée
comme le « Client » dans la Commande.
(b) Source de Donnéesdésigne une source spécifique de données et
d'informations à laquelle la Solution OpCon a accès, y
compris sans toutefois
s'y limiter, sites Internet externes, sites intranet internes, applications tierces (p. ex.), systèmes
ERP (Enterprise
Resource Planning) et échanges EDI (Electronic Data Interchange), sites Web privés et publics, courriers
électroniques
ou documents papier.
(c) Documentationdésigne la documentation utilisateur et
technique pour la Solution OpCon, accessible depuis la page
help.smatechnologies.com, qui est incorporée aux présentes.
(d) Droits de PI désigne tout brevet, secret d'affaires, droit
d'auteur et droits de marque faisant l'objet d'une
demande et/ou existant aux États-Unis ou dans l'Union Européenne.
(e) Commande désigne le document de commande joint à ces
Conditions, contenant entre autres les détails, la durée de
l’abonnement et les prix relatifs à l'utilisation par le Client de la Solution OpCon, et qui sera
considéré comme
intégré et incorporé aux présentes Conditions à toutes fins..